D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction

Article 24.06 Versions de la disposition

2012-09-01

24.06. En ce qui concerne les apprentis polisseurs, sur demande de leur employeur, il leur est donné un permis d’essai temporaire d’un mois. Sur accord de l’employeur, après ce mois d’essai, un certificat d’apprentissage leur est délivré et, à la fin de la période d’apprentissage, un certificat de compagnon peut leur être délivré après l’examen prévu par la Loi.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 34, a. 24.06; D. 84-2006, a. 9.